Prime de partage de la valeur

Publié le 17/10/22

Les employeurs peuvent verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime de partage de la valeur. Sous certaines conditions, les primes versées jusqu’au 31/12/2023 sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 3000€ (ou de 6000€ si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement).

Montant et versement de la prime

Le montant de la prime est librement fixé par l’employeur. Il peut être modulé en fonction de critères objectifs (rémunération, ancienneté, présence effective, durée du travail, niveau de classification) mais ne peut pas se substituer à un élément de salaire.

Régime social et fiscal de la prime

Il dépend du montant de la prime, de sa date de versement et de la rémunération du salarié.

Primes versées jusqu’au 31/12/2023
• Les primes versées aux salariés dont la rémunération au cours de 12 derniers mois est inférieure à 3 fois la valeur annuel du SMIC sont exonérées, dans la limite de 3000€ par an et par bénéficiaire, de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu.
• Les primes versées aux salariés dont la rémunération dépasse 3 SMIC ne bénéficient que de l’exonération de cotisations sociales. Elles sont donc soumises à la CSG et à la CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Primes versées à partir du 1/1/2024
Les primes sont exonérées de cotisations sociales dans la limite annuelle de 3000€ par bénéficiaire. En revanche, quelle que soit la rémunération du salarié, elles sont intégralement soumises à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu.

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