top
menu MENU

Peut-on se faire enterrer avec son chien?

Publié le 21/11/23


La question a été récemment posée au ministre de l’Intérieur car de nombreuses personnes très attachées à leur chien ou à leur chat souhaitent que leur dépouille ou leurs cendres soient inhumées en même temps qu’eux.


Le ministre a répondu que la sépulture dans un cimetière communal n’était due qu’aux seules personnes, conformément aux articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales. Le maire n’a donc pas le droit d’autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres dans un cimetière qui dépend de sa commune.


L’interdiction faite à un concessionnaire de caveau de s’y faire inhumer avec son animal de compagnie est fondée sur la notion de dignité des morts (Conseil d’État, 17 avril 1963, n° 36746). Cette interdiction implique de séparer strictement les espaces dédiés à l’inhumation des hommes et des animaux de compagnie.

PARTAGER SUR
NOS ACTUALITÉS TOUTES NOS ACTUALITÉS more

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter