Attention à l'abus de droit fiscal en cas de donations en cascade

Publié le 26/04/18

Fiscalement, il est très coûteux de transmettre des biens à ses beaux-enfants (enfants de son conjoint), car du fait de l’absence de lien de parenté entre le donateur et les donataires, le taux d’imposition aux droits de donations est de 60 %. Mais donner des biens à son conjoint, pour qu’ensuite il les redonne à ses propres enfants (afin de bénéficier des abattements et du tarif en ligne directe), est risqué : l’opération peut être qualifiée d’abus de droit fiscal par l’administration, en raison d’une interposition de personne, et taxée en conséquence. C’est ce que rappelle régulièrement le comité de l’abus de droit fiscal.

Un mari avait effectué une donation de parts de SCI à son épouse, et celle-ci, immédiatement après, avait transmis les parts à ses trois enfants. L’administration, considérant que ces deux donations en cascade révélaient une intention libérale du mari à l’égard de ses beaux-enfants, et que l’étape préalable de la donation à son épouse ne poursuivait pas d’autre but que d’échapper au tarif de 60 % des droits de donation entre personnes non-parentes, a mis en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal pour taxer à ce taux la transmission des parts.

Le comité de l’abus de droit fiscal, relevant la concomitance des deux actes de donation, a approuvé cette procédure, et estimé que la majoration de 80 % prévue dans un pareil cas pouvait être appliquée.

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