Un nouveau dispositif d’investissement locatif

Publié le 17/02/26

Créé par la loi de finances pour 2026, le dispositif Jeanbrun permet, en contrepartie d’une location dans le secteur intermédiaire, social ou très social pendant 9 ans, de déduire des revenus fonciers un amortissement dont le taux varie en fonction du secteur.

Investissements retenus

Ce dispositif s’applique aux logements neufs et assimilés (y compris les logements anciens qui ont fait l’objet d’une réhabilitation lourde), situés en France, acquis jusqu’au 31 décembre 2028. Le logement doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif.

Contrairement aux dispositifs Pinel et Denormandie, aucune condition de zonage n’est imposée : il peut s’appliquer quelle que soit la localisation du bien, même si celui-ci est hors zone tendue.

Conditions de location

Le logement doit être donné en location nue, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale de 9 ans, dans le secteur intermédiaire, social ou très social. Les loyers sont donc plafonnés pendant toute la durée de location.

Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal, ni l’un des ascendants (parent, grand-parent) ou descendants (enfant, petit-enfant) du propriétaire.

Avantage fiscal

Le propriétaire bénéficie du mécanisme de l’amortissement qui permet de déduire chaque année de ses revenus fonciers imposables une fraction du prix de revient du bien. L’amortissement est calculé sur 80% du prix d’acquisition net de frais du logement.

Le taux de l’amortissement dépend du secteur de location. Pour les logements acquis neufs, il est fixé à:
- 3,5% par an en cas de location intermédiaire,
- 4,5% par an en cas de location sociale,
- 5,5% par an en cas de location très sociale.

Quel que soit le nombre de logements bénéficiant du dispositif Jeanbrun, le montant total des amortissements déductibles ne peut pas excéder par an et par foyer fiscal:

- 8000€ en cas de location dans le secteur intermédiaire,

- 10000€ dans le secteur social,

- et 12000€ dans le secteur très social.

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