Egalité salariale et lutte contre le harcèlement : de nouvelles mesures à venir

Publié le 04/05/18

Adopté en conseil des ministres le 27 avril dernier, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit notamment deux mesures pour veiller au respect du principe d’égalité entre les hommes et les femmes :

- Rémunération : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (pour un même travail ou équivalent) devra être contrôlé grâce à un indicateur mesurant les écarts éventuels de rémunération. Cette mesure devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le 1er janvier 2020 pour celles dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés.

- Harcèlement sexuel : l’employeur aura l’obligation d’informer, par tout moyen, les salariés des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents.

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