Hausse de CSG neutralisée pour environ 350 000 retraités

Publié le 25/09/18

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, une information concernant les retraités et la CSG a été donnée qui éclaire l’annonce du Premier ministre, Edouard Philippe, selon laquelle un plus grand nombre de retraités va échapper au taux de CSG alourdi en 2018 (8,3 % au lieu de 6,6 %).

Pour mémoire, le montant des pensions de retraite et d’invalidité est soumis à la CSG selon trois taux possibles : 0 %, 3,8 % et 8,3 %, le taux applicable dépendant de l’importance du revenu fiscal de référence du foyer fiscal perçu 2 ans auparavant (revenu fiscal de référence 2016 pour les retraites perçues en 2018).

Le communiqué accompagnant le PLFSS 2019 indique que désormais le taux normal de la CSG (8,3 %) ne s’appliquera que lorsque le bénéficiaire de la pension a franchi le seuil correspondant pendant 2 années consécutives. Ainsi, lorsque le niveau des pensions de retraites (RFR) franchit une première année le seuil d’assujettissement au taux de 8,3 %, celui-ci est neutralisé et ne s’applique pas. Ce n’est que si l’année suivante, le seuil a été à nouveau franchi, qu’aura lieu la hausse de la CSG à 8,3 %.

La mesure devrait favoriser 350 000 foyers, indique le communiqué de Bercy.

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