Les objets connectés en matière de santé sont-ils fiables ?

Publié le 19/11/18

Glucomètre connecté, balance intelligente calculant l’indice de masse corporelle… Utilisés massivement depuis ces dernières années, dans les domaines de la santé et du bien-être, les objets connectés ont fait l’objet en 2017 d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dont les résultats ont été communiqués le 8 novembre 2018.

Première remarque : les essais réalisés dans le cadre des tests de performance de l’objet connecté n’étant soumis à aucun protocole réglementaire, leurs résultats fournis par les fabricants sont sujets à caution. Au cours de l’enquête, menée auprès de 26 établissements, les contrôles ont donné lieu à trois injonctions administratives visant la suppression d’allégations « santé », réservée aux dispositifs médicaux. En effet, la mise sur le marché d’un dispositif médical est soumise à des règles strictes définies dans le code de la santé publique.

Les enquêteurs ont aussi relevé 6 infractions à la réglementation sur la vente à distance et sur la langue française, et ils ont dressé 4 procès-verbaux pour pratiques ou allégations commerciales trompeuses par omission.

En revanche, l’enquête souligne que les fabricants respectent l’obligation générale de sécurité et réalisent les essais de conformité aux normes européennes et certifications CE. Même satisfecit concernant les déclarations des fabricants auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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