Qu’est-ce que le Mercosur?
Publié le 19/11/24
Le prélèvement à la source n’a pas attendu l’envoi des fiches de paie des salariés, à la fin de ce mois, pour démarrer dès le mercredi 2 janvier. Et, selon les informations données par le ministre de l’Action et des Comptes Publics, il n’y a pas eu de bug massif comme certains le prédisaient.
Pourtant, ce sont pas moins de 20 millions de personnes qui, au total, ont vu s’appliquer à leurs revenus le prélèvement à la source (principalement des retraités, pensionnés et allocataires sociaux et chômeurs). Le ministère explique dans le détail qu’il s’agit de:
- 15 millions de retraités pour leurs pensions complémentaires Agirc-Arrco,
- 300 000 retraités de la SNCF,
- 138 000 bénéficiaires d’indemnités journalières et 722 000 personnes qui perçoivent des pensions d’invalidité,
- 2,23 millions d’allocataires de Pole Emploi,
- et 2,5 à 3 millions de salariés d’entreprises pratiquant le décalage de paie (un revenu étant toujours déclaré et soumis à l’impôt au titre de l’année de son versement : il en va ainsi, par exemple, de la paie de décembre 2018 qui est imposable en 2019 – et donc prélevée à la source – si elle est versée en janvier).
Pour autant, cette révolution dans le mode de paiement de l’impôt ne se fait pas sans susciter énormément de questions de la part des contribuables concernés. Et les centres des impôts doivent faire face à un afflux de demandes. Un numéro d’appel téléphonique «spécial prélèvement à la source», le 0 809 401 401 est accessible à tous. Pour poser des questions sur le prélèvement, les contribuables peuvent aussi envoyer un mail à leur centre des impôts.
C’est sur le service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source» (via le site Internet impots.gouv.fr) que peuvent s’effectuer au plus vite les démarches pour modifier les paramètres du prélèvement à la source afin de l’adapter à la situation ou aux souhaits du contribuable (mais il faut ensuite attendre 3 mois).
Beaucoup de personnes s'interrogent sur le montant de leur prélèvement à la source par application du taux qui leur a été communiqué. Pour éviter qu’ils ne contestent inutilement cette somme prélevée qu’ils pensent trop élevée, l’administration fiscale rappelle que c’est sur la ligne de «net imposable» (avant déduction, par exemple, de CSG/CRDS) et non sur le «net à payer», que s’applique le taux du prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu étant calculé sur cette base plus importante que le salaire net perçu.
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