Concubinage et devoir de conscience

Publié le 08/04/19

Deux concubins financent par un prêt la construction d’une maison sur le terrain de Madame, les mensualités étant réglées par Monsieur. Ils se séparent, et Monsieur réclame le remboursement des sommes qu’il a versées, sur la base de l’enrichissement sans cause (seule Madame étant propriétaire de la maison).

Il obtient gain de cause devant la cour d’appel d’Agen, mais la Cour de cassation censure cette décision : la cour d’appel aurait dû rechercher si ce mode de financement, au moyen des seuls deniers personnels de Monsieur, « ne s’expliquait pas par le devoir de conscience dont celui-ci s’estimait tenu à l’égard de son ancienne concubine, en raison des circonstances de leur rupture » (Cour de cassation, 1^re chambre civile, 19 décembre 2018, n° 17-27855).

Ces circonstances étaient les suivantes : après plus de 15 ans de vie commune, le concubin avait demandé à sa compagne de quitter leur domicile (bien personnel de celle-ci), car il souhaitait y vivre avec une autre femme. Devant le refus de la concubine de quitter les lieux, il avait immédiatement installé la nouvelle partenaire au foyer du couple, et imposé sa présence à la concubine pendant 6 mois.

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