Dons pour Notre-Dame de Paris : quelle réduction d'impôt ?

Publié le 18/04/19

À la suite du terrible incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris lundi 15 avril, le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale et internationale afin de rebâtir la cathédrale. Les Français peuvent faire leurs dons en se rendant sur un portail commun mis en place par le Gouvernement. Celui-ci fédère quatre établissements et fondations d’utilité publique habilités à collecter des dons : le Centre des Monuments Nationaux, la Fondation Notre Dame/Avenir du Patrimoine à Paris, La Fondation du patrimoine et la Fondation de France.

Le Gouvernement a déclaré que les dons effectués pour la reconstruction de Notre-Dame vont bénéficier d'un régime fiscal spécifique devant faire l'objet d'un projet de loi qui sera voté en urgence par le Parlement.

Selon les annonces du Premier ministre, les dons versés devraient donner droit à une réduction d’impôt de 75% jusqu’à 1000 € (régime spécifique) puis de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable (régime habituel des dons aux oeuvres non caritatives).

En principe, cet avantage produira effet en janvier 2020 au titre de l’impôt sur les revenus de 2019 (versement d'un acompte de 60% de la réduction d'impôt). Puis lors de la liquidation de l'impôt en 2020.

En revanche pour l’IFI 2019, à payer à la rentrée prochaine (en septembre), la réduction d’impôt peut jouer immédiatement (jusqu’à la date limite de déclaration IFI, calée sur celle de la déclaration de revenus) avec à la clef une réduction d’IFI immédiate égale à 75 % du montant donné (avantage fiscal plafonné à 50 000 €).

Attention: le don doit être réalisé auprès d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique qui doit s’engager à remettre un reçu fiscal.

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