Le nouveau congé de paternité

Publié le 13/07/21

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui était fixée à 11 jours en cas de naissance simple et à 18 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés...) a été portée respectivement à 25 jours et 32 jours depuis le 1^er juillet 2021 (Code du travail, Art. D. 1225-8).

Il peut être accolé aux 3 jours de congé de naissance, ce qui permet de bénéficier d’un congé total de 28 jours ou 35 jours, dont 7 jours obligatoires et posés immédiatement après la naissance de l’enfant.

Un employeur ne peut pas faire travailler un salarié pendant le congé de paternité obligatoire de 7 jours (3 jours ouvrables pour le congé de naissance + 4 jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant), sauf si ce dernier ne réunit pas les conditions pour bénéficier des indemnités journalières.

Les 21 jours restants (qui ne sont pas obligatoires) doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Ils peuvent être fractionnés en deux parties avec une période minimale de 5 jours pour la plus courte.

À noter : ce congé s’applique à la personne salariée vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire pacsé, concubin) même si elle n’est pas le père de l’enfant.

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