Télédéclaration des dons manuels

Publié le 15/07/21

Depuis quelques semaines, il est possible d’utiliser votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr pour déclarer un don manuel que vous avez reçu (rubrique «Déclarer», puis «Vous avez reçu un don? Déclarez-le» et enfin «Je déclare un don»).

Il ne s’agit que d’une option ; il est toujours possible de souscrire une déclaration papier sur le formulaire n° 2735-SD.

Par don manuel, on entend les sommes d’argent, titres de société, actions, obligations, biens meubles, objets d’art reçus de la part d’un proche ou d’un tiers.

À partir de septembre, il sera possible de payer les droits correspondants en ligne par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.

Ce service sera progressivement ouvert à d’autres déclarations :
- en septembre 2021 : déclarations de dons manuels intégrant des donations antérieures,
- en janvier 2022 : déclarations de cessions de droits sociaux,
- de 2022 à 2024 : déclarations de succession transmises par les notaires.

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