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Vente par téléphone en deux temps

Afin de renforcer la protection des particuliers, la commercialisation à distance de services financiers (comme la souscription par téléphone d’un prêt ou d’une assurance) obéira à des règles plus strictes à partir du 1/1/2027 (Code de la consommation, Art. L.222-6).

Ainsi, les contrats souscrits par téléphone seront sécurisés par une vente en deux temps:
- à l’issue de l’appel, le professionnel devra adresser au consommateur, sur papier ou par mail, une confirmation de l’offre,
- de son côté, le client ne sera engagé par cette offre qu’après l’avoir signée sur papier ou sur tout autre support durable.

L'accord oral exprimé pendant l’appel ne suffira donc plus à engager le consommateur.

Mots clés :

• #démarchage téléphonique ; vente à distance

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