Fin de la destruction des invendus non alimentaires

Publié le 17/01/22

Le principe de l'interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires a été prévu par loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Depuis le 1^er janvier 2022, les produits qui n'ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, des soldes ou des ventes privées doivent être réemployés, réutilisés ou recyclés. Ils doivent faire l’objet, en priorité, d’un don aux associations qui aident les familles en situation de précarité.

Les produits non alimentaires concernés sont :

- les produits électriques et électroniques,
- les équipements de conservation et de cuisson des aliments,
- les vêtements et chaussures,
- les produits d’hygiène et de puériculture,
- les produits d’éveil et de loisirs,
- les meubles,
- les cartouches d’encre,
- les livres et fournitures scolaires.

Cette mesure, qui devrait permettre de réduire les 280 millions d’euros annuels d’invendus non alimentaires, est punie jusqu’à 15000€ d’amende en cas de non-respect par l’ entreprise pour chaque manquement.

Mots clés :