Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie doivent être mieux rédigées

Publié le 28/06/18

Le deuxième rapport annuel de la médiation de l’assurance a été publié le 28 juin. Il fait état, en 2017, de 16 151 saisines du médiateur de l’Assurance (soit une hausse de 9%). Un avertissement général est adressé aux assurés : ils doivent faire l’effort de mieux lire leurs contrats d’assurances, beaucoup de litiges tenant à l’ignorance des garanties souscrites et aux modalités de déclaration des sinistres. Mais les assureurs doivent de leur côté « améliorer encore la présentation de leurs contrats, leur graphisme pour mettre en exergue les points-clés afin d’en favoriser l’appréhension effective », souligne le communiqué de la médiation.

Parmi les recommandations du médiateur faisant suite aux réclamations reçues des assurés, plusieurs concernent l’assurance-vie : « Les assurés devraient être accompagnés dans la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie pour qu’elles traduisent la réalité des choix du souscripteur, en s’abstenant de toute présomption (caractéristique des clauses-types) ; elles devraient aussi préciser l’identité et les coordonnées du bénéficiaire ».

En outre, le médiateur invite les assureurs à indiquer les modalités de renonciation du bénéficiaire et à optimiser, en présence de plusieurs contrats, la fiscalité selon leur ancienneté et le lien de parenté avec les bénéficiaires désignés.

Toujours concernant l’assurance vie, la médiation souligne que l’attention du souscripteur d’un contrat multisupport doit être attirée sur les délais de traitement des demandes de rachat : « Une pratique consistant à transmettre une information spécifique au cours des dernières semaines de l’année pourrait être utilement généralisée sur les espaces client en ligne, pour éviter tout décalage dommageable (en premier lieu sur le plan fiscal) », indique le communiqué de la médiation de l’assurance.

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