Nouveaux soins remboursés à 100 % en 2020

Publié le 15/01/19

Dans le cadre la mise en place du « panier de soins reste à charge zéro », instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les contrats responsables des complémentaires santé devront respecter un nouveau cahier des charges.

En optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires, ils devront prendre en charge la totalité les dépenses engagées par les assurés « en plus des tarifs de responsabilité » (base de remboursement de la Sécurité sociale) dans la limite des prix fixés par le Comité économique des produits de santé.

• Prothèses auditives : pour les dispositifs médicaux d’aides auditives appartenant à une classe à prise en charge renforcée, la prise en charge des frais exposés s’effectuera par période de 4 ans. Concernant les aides auditives hors panier de soins 100 % santé, les contrats responsables pourront les prendre en charge au minimum à hauteur de la participation de l’assuré et au maximum à 1 700 €.

• Dentaire : devront également être pris en charge les frais de soins dentaires prothétiques exposés par l’assuré dans la limite des honoraires de facturation fixés par la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

• Optique : les niveaux de prise en charge en matière d’optique sont modifiés avec, pour l’optique médicale, une réduction des limites maximales de remboursement de 50 € par rapport à ce qui existe actuellement. Par ailleurs, la prise en charge d’une monture sera limitée à 100 € (contre 150 € actuellement) afin de recentrer le remboursement sur les verres.

Selon le calendrier fixé, ces mesures s’appliqueront aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du :
- 1^er janvier 2020 pour l’optique et les frais dentaires ;
- 1^er janvier 2021 pour les prothèses auditives.

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