Doit-on déneiger le trottoir devant chez soi ?

Publié le 15/01/20

Dans les régions où il neige souvent l’hiver – et même dans celles où c’est plus occasionnel – chacun peut être amené à se poser la question.

Le ministère de la Cohésion des territoires a récemment apporté une réponse (publiée au Journal officiel du Sénat le 18 avril 2019) : en vertu de ses pouvoirs de police, le maire doit veiller à assurer «la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques», conformément à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Cela recouvre le déneigement des voies de circulation publique, dont font partie les trottoirs.

C’est donc au maire d’apprécier au cas par cas, et notamment en fonction des moyens de déneigement de la commune, si c’est aux riverains de supporter cette obligation.

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