Crédits d’impôt: nouvelle procédure de contrôle
Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et de Lyon, pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
Un projet de loi doit reporter le second tour des élections au plus tard au mois de juin 2020.
Au premier tour, l'élection a été acquise dans plus de 30000 communes. Par ailleurs, le conseil municipal a été partiellement pourvu dans 3253 communes.
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