Déclaration en cas de déplacement à plus de 100km

Publié le 11/05/20

Dans le cadre du déconfinement progressif, il est nécessaire de remplir une déclaration de déplacement dans certains cas.

Depuis le 11 mai 2020, la déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à sortir à la fois :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100km autour de son lieu de résidence (cette distance est calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.

Cette déclaration peut être téléchargée sur le site du ministère de l'Intérieur.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’1 an doit être présenté en même temps que la déclaration ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas autorisés : motif professionnel, motif familial impérieux, consultation de santé, etc. Le contrevenant risque une amende forfaitaire de 135€.

En revanche, il n'est pas nécessaire de se munir d'une déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100km effectués dans son département de résidence,
- ainsi que pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

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