Copropriété : des assemblées générales à distance

Publié le 16/06/20

Entre le 1^er juin 2020 et le 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participeront pas physiquement à la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, ils pourront y avoir accès par visioconférence « ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification ».

Ils pourront aussi voter par correspondance dans les cas où le recours à la visioconférence n’est pas possible.

Par exception aux règles habituelles, l’assemblée générale des copropriétaires pourra être valablement convoquée sans qu’un lieu de réunion soit déterminé, ni indiqué dans la convocation.

Le président de séance disposera de 8 jours suivant la tenue de l’assemblée pour certifier exacte la feuille de présence et signer le procès-verbal des décisions.

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