Halte aux publicités dans les boîtes aux lettres !

Publié le 18/01/21

Depuis le 1^er janvier 2021, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est entrée en vigueur.

Elle prévoit que la distribution dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l'attention des consommateurs est interdite.

Par ailleurs, le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est également interdit.

La méconnaissance de ces interdictions est punie d'une amende de 1500 € (Code de l'environnement, Art. L. 541-15-16).

Mais cela suffira-t-il à décourager les enseignes commerciales d'inonder les boîtes aux lettres de prospectus... ?

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