top
menu MENU

Augmentation de la taxe d'aménagement

Publié le 20/05/22


Les personnes qui font construire un abri de jardin de plus de 5 m² vont devoir acquitter en 2022 une taxe nettement plus élevée qu’en 2021.


En effet, l’indice du coût de la construction ayant augmenté de presque 7%, la base de calcul de la taxe d’aménagement sera de :
- 929 €/m² en Ile-de-France,
- et 820 €/m² en régions.

À moins de bénéficier d’une exonération facultative, comme le prévoit l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme : peuvent être exonérés de taxe d'aménagement «les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable».


Mots clés :
PARTAGER SUR
NOS ACTUALITÉS TOUTES NOS ACTUALITÉS more

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter