Un mois de plus pour déclarer ses biens immobiliers

Publié le 26/06/23

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, on a l’obligation de souscrire une nouvelle déclaration: la «déclaration d’occupation». Elle doit être souscrite par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr, à partir de son espace personnel sécurisé.

En pratique, il faut :
- se connecter sur son espace particulier en saisissant son numéro fiscal et son mot de passe,
- puis cliquer sur l’onglet «Biens immobiliers».

Le ou les biens bâtis dont on est propriétaire sont alors affichés. Pour chacun d’eux, il faut cliquer sur «Déclaration d’occupation» et indiquer les informations demandées. Les données d’occupation connues des services fiscaux sont préaffichées.

Bon à savoir : cette déclaration est à effectuer jusqu'au 31 juillet 2023, soit un mois de plus qu'initialement prévu.

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