Nouveauté : le salaire net social

Publié le 27/06/23

À compter du 1^er juillet 2023, les bulletins de salaire devront afficher une ligne supplémentaire spécifique pour faire apparaître le montant net social.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est le revenu net obtenu après le calcul suivant :
Rémunération brute – cotisations et contributions sociales salariales obligatoires + contributions de l’employeur au financement de la protection sociale supplémentaire facultative = montant net social.

Quelle est son utilité ?

Le salaire net social est à communiquer à sa caisse d’allocations familiales (ou de MSA) pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité, sans avoir de calcul à effectuer soi-même.
Le montant net social permet de réduire les risques d’erreurs dans les déclarations et d’éviter le non-recours à ces deux prestations encore trop important.

À noter : pour aider les employeurs, le ministère des Solidarités a mis en ligne plusieurs supports de communication à destination des salariés en téléchargement libre.

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