Punaises de lit: que disent les juges?

Publié le 24/10/24

Si des punaises de lit apparaissent en cours de location et que le bailleur peut prouver que l’infestation est due au manque d’entretien du locataire, il peut faire mettre à sa charge la désinsectisation du logement (Art. 7 de la loi du 6/7/1989).

Toutefois, les juges de plusieurs cours d’appel ont reconnu le bailleur comme responsable:
– l’un ayant tardé à réagir a été condamné à verser 5000€ à son locataire pour trouble de jouissance et préjudice moral en raison de son grand âge (Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15/3/2023),
– un autre ayant manqué de réactivité a été condamné à avoir recours sous astreinte à une entreprise de désinsectisation (Cour d’appel de Lyon du 13/9/2023),
– dans un meublé, le propriétaire a dû prendre à sa charge le traitement médical de son locataire lié aux punaises ainsi que le remplacement de ses affaires personnelles au titre du préjudice corporel (Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 6/9/2023),
– enfin, à nouveau dans un meublé, le bailleur ainsi que la société de conciergerie ont été condamnés, sur la base d’un constat de commissaire de justice fourni par les locataires, au remboursement de toutes leurs dépenses (désinfection de leur appartement et voiture, achat de vêtements, etc.) et au paiement de 1000€ au titre de leur préjudice moral (Cour d’appel de Montpellier du 19/9/2023).

Pour en savoir plus, on peut consulter le site du ministère de l'Écologie ou appeler le 0 806 706 806 (prix d’un appel local).

Bon à savoir: des équipes de chercheurs ont découvert que la terre de Sommières, produit naturel et peu cher, pouvait éradiquer les punaises de lit en 1 à 2 jours grâce à son pouvoir absorbant.

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