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Portable et suspension du permis

L’usage d'un téléphone tenu en main ou le port d'une oreillette par le conducteur d'un véhicule est puni d’une amende de 135€ et du retrait de trois points du permis de conduire (Code de la route, Art. R. 412-6-1). Le contrevenant encourt également une peine complémentaire de suspension du permis.

Déjà appliquée par une vingtaine de départements comme l’Ardèche, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais ou l’Yonne, le gouvernement encourage les préfets à appliquer la suspension du permis pour une durée de 15 jours à 6 mois sur tout le territoire.

Une fois l’infraction constatée, le conducteur doit être informé par la préfecture de la durée de la suspension envisagée et avoir un délai de quelques jours pour présenter ses observations orales ou écrites.

Mots clés :

• #permis de conduire ; suspension

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