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Exonération de taxe d’habitation pour le logement des étudiants

Dans une réponse ministérielle récente, l’administration a précisé que, depuis les impositions établies au titre de 2023, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’ils sont occupés à titre de résidence principale.

Cette exonération s’applique même si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents pour l’impôt sur le revenu et dispose d’un logement indépendant de celui de ses parents (Réponse ministérielle, JOAN du 9/1/2024, Question n°7826).

À noter : les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS sont également non imposables.

Mots clés :

• #taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; exonération

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