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Qui paie la destruction d'un nid de frelons ?

La règle est simple : les frais de désinsectisation sont entièrement à la charge du propriétaire de l’habitation ou du jardin où se trouve le nid de frelons.

En revanche, si le logement est loué, les frais sont partagés avec le locataire. L’article 6 de la loi du 6/7/1989 prévoit que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

C’est le propriétaire qui devra payer le coût de la main d’œuvre alors que les frais concernant les produits relatifs à la désinsectisation reviendront au locataire, comme le prévoit le décret du 26/8/1987 fixant la liste des charges récupérables.

Mots clés :

• #obligations du propriétaire ; charges récupérables

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