Copropriété : les décisions d’AG qui concernent tous les occupants

Publié le 16/05/16

Depuis le 1er avril 2016, dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic doit informer les occupants de chaque immeuble, y compris les locataires, des décisions susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants.

Il s’agit des décisions relatives :

à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques nécessaires à la préparation de ces travaux (diagnostics, audits, études techniques) ;

à la présence du personnel ou des prestataires.

Cette information est réalisée par un document affiché pendant 1 mois à l’emplacement prévu à cet effet ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.

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