Quels logements ne pourront plus être loués en janvier 2023?

Publié le 09/12/22

C’est seulement les contrats de location conclus pour la première fois ou renouvelés (avec le même locataire mais à des conditions différentes) à partir de janvier 2023 qui seront touchés par l’interdiction. Par ailleurs, seuls les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² seront concernés, c’est-à-dire les plus énergivores de la classe G. Il en existe actuellement 511000 dont 191000 sont loués.

En revanche, il n’y aura pas de changement pour les baux en cours qui pourront être reconduits automatiquement.

À compter de 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location. Les propriétaires de ces logements ont donc 2 ans pour faire les travaux de rénovation énergétique nécessaires.

Bon à savoir : les propriétaires ne peuvent pas donner congé au locataire parce que le logement ne remplit pas la condition de décence énergétique définie par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

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